Conditions Générales d'Utilisation Acheteurs

Préambule

ASSETSET LTD propose sur www.kazystore.com (ci-après le "Site"), une Place de Marché, permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous") d’entrer en relation avec des vendeurs, particuliers ou professionnels (ci-après "Vendeurs"), dans le but d'acheter des produits neufs et d'occasion (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après la "Marketplace kazystore.com" ou le "Service") ayant attrait à la consommation courante, à l’alimentation ou à tous autres produits proposés par les Vendeurs.

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la Marketplace kazystore.com.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace kazystore.com entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régis par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat.

Voir les CGV.

Article 1. Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ASSETSET LTD met à la disposition des Acheteurs des outils technologiques pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

Article 2. Description de la Marketplace kazystore.com

La Marketplace kazystore.com est constituée d'outils technologiques permettant aux Acheteurs de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix desdits Produits.

La Marketplace kazystore.com intègre également un système d’évaluation des Vendeurs par les Acheteurs ainsi qu’un système d’évaluation des produits vendus par les Vendeurs.

Les transactions effectuées via la Marketplace kazystore.com pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. ASSETSET LTD n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace kazystore.com. Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace kazystore.com ne pourront en aucun cas être repris ou échangés par ASSETSET LTD.

Toutefois, toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de ASSETSET LTD par email à l'adresse contact@kazystore.com

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, ASSETSET LTD se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la Marketplace kazystore.com à l'Acheteur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

Article 3. Accès à la Marketplace kazystore.com

L'accès à la Marketplace kazystore.com par les Acheteurs est réservé à une utilisation personnelle et à titre privée.

Il est subordonné à l'acceptation des présentes CGU Acheteur, et à l'ouverture d'un compte sur le Site. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer ASSET LTD sans délai de tout changement les affectant, en envoyant un simple email à contact@kazystore.com.

Vous Vous engagez à garder secret votre identifiant de connexion et votre mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l'accès à la Marketplace kazystore.com via vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous ne serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement ASSETSET LTD par email à contact@kazystore.com.

Article 4. Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la Marketplace kazystore.com sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

Article 5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par ASSETSET LTD. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au(x) Vendeur(s) à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à ASSETSET LTD, dans le but d'améliorer et de personnaliser les services que nous Vous proposons.

Conformément à la loi "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à ASSETSET LTD, Chemin Vingt Pieds, Grand Baie, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit Vous parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par ASSETSET LTD que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et ASSETSET LTD ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

Article 7. Responsabilité

La responsabilité de ASSETSET LTD envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de ASSETSET LTD ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace kazystore.com par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, ASSETSET LTD ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs ou les Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, ASSETSET LTD décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs avec les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace kazystore.com. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Marketplace kazystore.com, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site des Vendeurs, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager ASSETSET LTD de tout dommage, perte, manque à gagner, que ASSETSET LTD pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

Article 8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 9. Loi applicable

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit mauricien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions mauriciennes.